Affaires clés

Parcourez les affaires clés sur lesquelles le cabinet a pu accompagner ses clients durant ses années d’expertise.

Droit des sociétés

Représentation d’un groupe d’actionnaires français d’une société industrielle cubaine dans le cadre d’un arbitrage CCI à Londres portant sur un litige les opposant à l’actionnaire cubain CUBANACAN à propos du rachat par ce dernier de leur participation.

Droit maritime & transports

Représentation du gouvernement irakien devant les juridictions françaises dans le cadre de la revendication de la propriété de l’ancien yacht présidentiel de l’État irakien.

Droit bancaire & boursier

Représentation de la BCP Bank (Mauritius) (ex-Banque des Mascareignes) devant les juridictions françaises dans le cadre de procédures d’exéquatur de jugements rendus par les juridictions mauriciennes à l’encontre d’entreprises et de dirigeants français.

Droit immobilier & construction

Représentation et assistance de plusieurs collectifs d’investisseurs de « Club Deal Immo » dans le cadre d’actions en responsabilité devant le tribunal des activités économiques de Paris contre des sociétés de gestion agréées par l’AMF.

Droit bancaire & boursier

Représentation et assistance d’investisseurs dans le cadre d’une action en responsabilité contre la société LEONTEQ, concepteur de produits financiers complexes (produits structurés), devant le tribunal judiciaire de Paris.

Droit bancaire & boursier

Représentation et assistance du groupe CAILLE devant les juridictions réunionnaises dans le cadre de différents contentieux l’opposant à des établissements bancaires.

Droit bancaire & boursier

Représentation et assistance devant les juridictions martiniquaises des sociétés de Monsieur Roger DE JAHAM dans le cadre de divers contentieux les opposant à des établissements bancaires.

Droit maritime & transports

Assistance et représentation de la société SAMSUNG devant le tribunal des activités économiques et la cour d’appel de Paris dans le cadre d’un sinistre portant sur le vol d’une cargaison de smartphones et tablettes d’une valeur de plusieurs millions d’euros.

Contentieux civil et commercial

Représentation et assistance devant les juridictions françaises du laboratoire pharmaceutique sud-africain ASPEN PHARMA dans le cadre d’un litige l’opposant à son ex-distributeur européen.

Fraudes

Assistance de la société RICHARDSON devant les juridictions espagnoles, en coordination avec le cabinet MAIO LEGAL, pour recouvrer une somme de 2,7 millions d’euros détournés dans le cadre d’une fraude bancaire internationale.

Fraudes

Assistance et représentation de particuliers victimes d’escroqueries aux faux placements financiers de type SCPI CORUM.

Fraudes

Assistance de la société MOTOROLA Inc. devant les juridictions françaises dans le cadre d’une action en recouvrement d’actifs détournés par les dirigeants de l’opérateur de téléphonie mobile turc TELSIM.

Droit maritime & transports

Assistance de CLAIMS FUNDING INTERNATIONAL et du cabinet australien MAURICE BLACKBURN dans le cadre de la préparation d’une action de groupe « follow-on » en France et aux Pays-Bas contre un cartel de transporteurs aériens réunissant les principales compagnies aériennes mondiales (Air France, Lufthansa, British Airways, etc.).

Résolution des litiges

Assistance du fondateur de GEMPLUS INTERNATIONAL S.A. dans le cadre d’un arbitrage international CCI à Londres portant sur un conflit entre actionnaires.

Contentieux civil et commercial

Représentation du fabricant croate de tubes d’acier CMC SISAK, filiale du groupe américain COMMERCIAL METALS COMPANY, devant les tribunaux français dans le cadre d’un litige portant sur la résiliation de ses relations commerciales avec l’un de ses clients français.

Restructuration & procédures collectives

Représentation de COFIDES, organisme public espagnol pour la promotion des investissements espagnols à l’étranger, devant les tribunaux français dans le cadre de la procédure collective ouverte en France à l’encontre des filiales françaises du groupe FAGOR BRANDT.

Contentieux civil et commercial

Assistance des filiales françaises du groupe MONSANTO devant les juridictions françaises en matière de responsabilité des produits défectueux.

Droit maritime & transports

Assistance du BUREAU VERITAS dans le cadre de différentes procédures internationales de recouvrement impliquant des mesures conservatoires et d’exécution à l’étranger, notamment la saisie de navires.

Contentieux civil et commercial

Représentation du groupe brésilien CITROVITA devant les juridictions françaises dans le cadre d’un litige portant sur la rupture de ses relations commerciales avec son distributeur français.

Droit immobilier & construction

Représentation de la société pharmaceutique italienne EUTICALS devant les juridictions françaises dans le cadre d’un litige portant sur le dysfonctionnement de l’appareil de production d’une usine de fabrication de médicaments et l’opposant aux concepteurs et constructeurs des équipements industriels concernés.

Droit maritime & transports

Représentation d’une société de transit et de commission de transport djiboutienne, groupe MARILL, devant les juridictions de Djibouti dans le cadre d’un litige l’opposant au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à propos de la perte de plusieurs milliers de tonnes d’aide alimentaire à destination de l’Éthiopie.

Droit maritime & transports

Représentation de l’architecte brésilien Thierry STUMP, constructeur du voilier d’exploration PANGAEA de Mike HORN, devant les juridictions françaises dans le litige l’opposant aux architectes Olivier PETIT et Luc BOUVET, auteurs des plans de la goélette ANTARCTICA de Jean-Louis ETIENNE.